Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par Solunivexor. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées en totalité.

Mis à jour le 21 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site solunivexor.sbs ou en utilisant l’un quelconque de ses services, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Le non-respect de tout ou partie de ces dispositions expose à l’interdiction d’accès ou à la cessation du service.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, les termes suivants doivent être entendus conformément à leur définition ci-après.

« Site » désigne l’ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse solunivexor.sbs et à toute extension associée.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur les pages ou utilisant les services en ligne.

« Service » désigne toute fonctionnalité, formulaire ou espace interactif proposé par Solunivexor.

« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, conseils, informations ou données accessibles sur le site.

Utilisation des services

L’accès aux contenus du site est libre sous réserve d’acceptation des présentes. L’utilisation des formulaires ou services implique le respect des règles de bonne conduite et la véracité des informations transmises.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables selon la loi française. Certains services peuvent être soumis à conditions complémentaires signalées au préalable.

Une preuve de majorité peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans un esprit d’éthique et de responsabilité.

Transmettre des informations exactes et à jour sur sa situation.
Respecter la confidentialité et ne pas communiquer d’informations sans consentement.
S’abstenir de tout usage détourné du site ou de ses services.
Signaler sans délai tout problème de sécurité constaté.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés :

Soumettre des informations fausses, illicites ou inappropriées via les formulaires.
Utiliser le site à des fins proscrites par la législation française.
Porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité du système d’information du site.
Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans leur accord.
Diffuser tout contenu à caractère injurieux, diffamatoire ou incitatif à la haine.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient textes, images ou bases de données sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou extraction sans accord écrit préalable est interdite. Les droits de propriété sont détenus par Solunivexor ou les ayants droit expressément cités. Les utilisateurs restent auteurs de leurs propres contributions dans le respect des lois applicables.

Contenus utilisateurs

Solunivexor se réserve le droit de modérer les contenus transmis via le site.

Droits sur les contenus

En déposant un contenu, l’utilisateur concède à Solunivexor une licence d’utilisation dans le cadre strict du service.

Vie privée et données

Vos données sont protégées conformément à la politique accessible sur la page dédiée. Aucune donnée ne sera traitée sans votre information préalable. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur vos informations personnelles recueillies via le site.

Voir la politique complète

Avertissements et limitations

Solunivexor fournit des informations et conseils sans engagement de résultat. L’utilisateur reste seul décisionnaire et responsable de ses choix.

Mise en garde

Les conseils proposés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé ou de tout expert adapté à chaque situation personnelle.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultat ne saurait être avancée, et les conseils ne s’appliquent que dans le cadre d’une démarche personnalisée.

Recours

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation pouvant résulter d’un usage non conforme au présent règlement.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire. La priorité est donnée à l’échange amiable.

Médiation

L’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur indépendant agréé, selon les modalités précisées sur simple demande.

Le passage en médiation suspend tout délai de prescription applicable.

Plateforme de résolution en ligne

L’utilisateur peut également accéder à une plateforme officielle pour initier une procédure de résolution en ligne.

Plus d’informations sur la médiation

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas l’annulation de l’ensemble des conditions d’utilisation.

Contrat complet et opposabilité

Les présentes constituent l’unique accord entre l’utilisateur et Solunivexor sur l’utilisation du site et priment sur tout autre support ou condition.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par la législation française et tout litige sera tranché par les tribunaux du lieu du siège de Solunivexor.

Résiliation

Solunivexor se réserve la faculté de retirer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions stipulées.

Modifications

Toute modification des présentes sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site et s’appliquera dès sa publication.

Contactez Solunivexor

Pour toute question ou demande d’exercice de droits, veuillez contacter notre référent.

Contact mail: content@solunivexor.sbs

Téléphone: +33 (0)2 69 50 39 15

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025

Version: 2.1